La deconnexion est un droit !!!

Nous sommes tous soumis à la pression de répondre ou non aux mails, appels téléphoniques et autres sollicitations en dehors du temps de travail.

La réglementation est claire :

• « Les horaires de travail du salarié sont strictement encadrés et l’employeur ne peut pas exiger que le salarié accomplisse des tâches professionnelles en dehors de ce temps de travail »

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Mais, nous le savons tous, la frontière est ténue entre obligation de répondre et réponse volontaire. C’est tout l’enjeu du droit à la déconnexion : un droit et pas une obligation.

Pour autant, avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les sollicitations professionnelles en dehors des horaires de travails se multiplient.C’est pourquoi, nous avons demandé la mise en place de " périodes de trêve " des messageries mails, téléphone, réseaux sociaux … en fermant les accès pendant les périodes de repos des salariés :

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Refus de notre direction

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Notre conseil :

Le droit à la déconnexion est un droit, utilisez le !

Alors soyez vigilants, conservez toutes les preuves des sollicitations hors horaire de travail et n’hésitez pas à demander un rappel de salaire, car ces heures « engendrent également l’infraction au travail dissimulé » et que les tribunaux considèrent que « les appels téléphoniques constituent parfois de véritables permaneces ou temps d’astreintes »

De notre côté, nous pouvons exercer notre droit d’alerte, faire procéder sans délai à une enquête, mettre en place les dispositions nécessaires et si besoin saisir le conseil de prud’homme.

Vous avez des doutes, des interrogations sur vos pratiques, contactez nous !