Temps Partiel sénior et retraite progressive
- SNECA
- 30 août 2024
- 3 min de lecture
Temps partiel séniors
Les partenaires sociaux et la Direction sont entrés en négociation pour la suite à donner à cet accord datant de 2017, renouvelé pour une durée de 1 an, qui arrive à échéance en décembre 2024.
Le temps partiel séniors, c'est quoi ?
C'est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de travailler à temps partiel et d'avoir une majoration de votre salaire, au sein de la Caisse Régionale par accord d'entreprise.
Le temps partiel séniors est à distinguer de la retraite progressive.
Nous revenons sur la retraite progressive sur la 2ème partie de l’article.
Qu'elles sont les conditions d'accès de l'accord Temps Partiel Séniors de 2017 dans notre CR ?
A ce jour, les salariés de 58 ans et plus, avec au moins 10 ans d'anciennetés, et travaillant à minima à 80% depuis les 5 dernières années, sont éligibles au dispositif.
Ou trouver les modalités détaillés de l'accord ?
Réduction du temps de travail à 60% (3/5ème)
Rémunéré à 70% jusqu'à 4 ans avant son départ à la retraite.
Cotisations salariales et patronales à 100%
Pour une question de confidentialité, nous ne mettons pas les accords de la CR à disposition sur le site Sneca (public).
L'accord est disponible dans l'espace RH de Chorale Net > Documentation Réglementaire > Les accords relatifs au temps et à la durée du travail > Accord portant sur le temps partiel « séniors ».
Qu'est ce qui se négocie en cette fin d'année ?
L'accord en lui même est en négociation.
La négociation est ouverte donc nous laissons le temps de la "négo" se faire, avant de revenir vers vous avec des éléments concrets.
La retraite progressive
La retraite progressive permet au salarié de réduire son temps de
travail jusqu’à son départ définitif à la retraite, et cela en percevant
une partie de sa pension de retraite.
Le dispositif de retraite progressive permet au collègue de liquider
provisoirement une fraction de sa pension de retraite tout en poursuivant une
activité, à temps partiel ou à temps réduit pour les RM en forfait jours.
Trois conditions cumulatives doivent être réunies :
1. Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite diminué
de 2 ans selon son année de naissance. Ainsi cela varie de 60 ans pour
les collègues nés avant septembre 1961 à 62 ans pour celles et ceux nés
après 1968.
2. Vous devez exercer une activité à temps partiel ou à temps
réduit pour les RM en forfait jour. Cette activité à temps partiel ou à
temps réduit doit être comprise entre 40 et 80 %.
Dans notre caisse
vous pouvez donc cumuler temps partiel sénior et retraite progressive.
3. Vous devez justifier d’une durée de cotisation au moins égale à 150
trimestres
Vous êtes concerné ? Comment faire :
Vous devez adresser une demande spécifique à la DRH par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous devez y préciser la durée de travail souhaitée, la date de prise d'effet
souhaitée.
Vous devez envoyer votre demande au moins 2 mois avant la date de mise en place.
Vous devez vous rapprocher de votre caisse de retraite pour établir votre
dossier administratif.
Un rappel, la pension de retraite versée au titre de la retraite progressive vous permet de continuer d’acquérir de nouveaux droits car les revenus versés au titre de votre activité à temps partiel ou à temps réduit sont soumis à 100 %
des contributions et cotisations de MSA.
Et du coté de la Caisse Régionale ?
La Caisse doit répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de sa demande.
A défaut de réponse de la DRH dans le délai imparti, votre demande est réputée acceptée.
La DRH peut-elle refuser votre demande de temps partiel sénior pour la mise en place de la retraite complémentaire ?
Oui mais seulement pour un seul motif : l’incompatibilité de la durée de
travail demandée par le salarié avec l’activité économique de
l’entreprise (C. trav., art. L. 3123-4-1, art. L. 3121-60-1, ).
En clair en CAAV on ne voit pas trop qui peut être concerné par ce cas de refus.
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